à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

7° chirurgie orthopédique et traumatologique

Représentant l'Ordre des Médecins

directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

directeur du travail, précédemment détaché

directeur du travail

responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

8° Chirurgie orthopédique et traumatologie

Représentant l'ordre des médecins

à la commission de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie

représentants de l'Ordre national des médecins

Titulaires

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux

par la Commission nationale des accidents médicaux

directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

Docteur

à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique

représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

l'intérim des fonctions de directeur départemental

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

sur place

au grade de directeur du travail de 2e classe

au grade de directeur du travail de 2e classe

au titre de l'année 2000 les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle

directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

sur place

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

ANNEE 1997

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle (année 1996)

inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-L'Etoile

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale